Permis de construire Locaux N° 03510422B0025

Permis de construire n° 03510422B0025 à Epiniac pour 2 349 m² de locaux, Les Ormes Chateau Des Ormes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 03510422B0025

Demandeur

DOMAINE DES ORMES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Epiniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510422B0025 a été délivré le 1 juin 2023, pour un projet situé Les Ormes Chateau Des Ormes. Le projet est porté par DOMAINE DES ORMES SA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 914 m² en commerce et activités de service et 950 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E527, E525, E524. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epiniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 910 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

2 349 m²

Variation nette

+1 594 m²

Surface totale après

2 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E527 E525 E524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Des Ormes

Territoires administratifs

Commune
Epiniac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35104
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 1 864 m² 485 m² 270 m² 485 m² 1 594 m² 2 349 m²
Total 755 m² 1 864 m² 485 m² 270 m² 485 m² 1 594 m² 2 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 914 m² 457 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 1 371 m²
Équipements publics 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² -485 m² 0 m²
Autres activités 270 m² 950 m² 28 m² 270 m² 0 m² 708 m² 978 m²
dont Bureaux 270 m² 950 m² 28 m² 270 m² 0 m² 708 m² 978 m²
Total locaux 755 m² 1 864 m² 485 m² 270 m² 485 m² 1 594 m² 2 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES ORMES SA

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
310173240
SIRET
31017324000014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1977
Localisation
EPINIAC (35120)

Autres dossiers de DOMAINE DES ORMES SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510422B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 910 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Ormes Chateau Des Ormes, à Epiniac (35120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DES ORMES SA et accordée le 1 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510422B0025, déposé en mairie d'Epiniac.

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