Permis de construire Locaux N° 03510414S0003

Permis de construire n° 03510414S0003 à Epiniac pour 184 m² de locaux, Le Domaine Des Ormes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 03510414S0003

Demandeur

DOMAINE DES ORMES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510414S0003, délivré le 30 juin 2014 à Epiniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Domaine Des Ormes. DOMAINE DES ORMES SA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E522, E521, E520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epiniac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 163 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E522 E521 E520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine Des Ormes

Territoires administratifs

Commune
Epiniac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35104
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 163 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 347 m²
Total 1 163 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 526 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 710 m²
Autres activités 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m²
dont Bureaux 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m²
Total locaux 1 163 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES ORMES SA

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
310173240
SIRET
31017324000014
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1977
Localisation
EPINIAC (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510414S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Domaine Des Ormes, à Epiniac (35120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE DES ORMES SA et accordé le 30 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510414S0003, déposé en mairie d'Epiniac.

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