Permis de construire Locaux N° 03510318S0001

Permis de construire n° 03510318S0001 à Eancé pour 2 319 m² de locaux, La Thioulais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2018

Dossier PC n° 03510318S0001

Demandeur

DES MESANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2018 à Eancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510318S0001 porte sur un projet situé La Thioulais. Le projet est porté par DES MESANGES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 319 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 319 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB87, ZB88, ZB89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eancé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 770 m²

Surface créée

2 319 m²

Variation nette

+2 319 m²

Surface totale après

8 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB87 ZB88 ZB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Thioulais

Territoires administratifs

Commune
Eancé Code postal 35640 Identifiant INSEE 35103
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 770 m² 2 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 319 m² 8 089 m²
Total 5 770 m² 2 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 319 m² 8 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 770 m² 2 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 319 m² 8 089 m²
Total locaux 5 770 m² 2 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 319 m² 8 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES MESANGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
410733802
SIRET
41073380200012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
EANCE (35640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510318S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 319 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Thioulais, à Eancé (35640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DES MESANGES et accordé le 5 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510318S0001, déposé en mairie d'Eancé.

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