Permis de construire Locaux N° 03510322S0002

Permis de construire n° 03510322S0002 à Eancé pour 1 405 m² de locaux, La Thioulais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2023

Dossier PC n° 03510322S0002

Demandeur

DES MESANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2023 à Eancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510322S0002 porte sur un projet situé La Thioulais. Le demandeur déclaré est DES MESANGES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 405 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB89, ZB3, ZB87. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eancé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 130 m²

Surface existante avant

7 689 m²

Surface créée

1 405 m²

Variation nette

+1 369 m²

Surface totale après

9 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB89 ZB3 ZB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eancé Code postal 35640 Identifiant INSEE 35103
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 689 m² 1 405 m² 0 m² 36 m² 0 m² 1 369 m² 9 058 m²
Total 7 689 m² 1 405 m² 0 m² 36 m² 0 m² 1 369 m² 9 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 689 m² 1 405 m² 0 m² 36 m² 0 m² 1 369 m² 9 058 m²
Total locaux 7 689 m² 1 405 m² 0 m² 36 m² 0 m² 1 369 m² 9 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES MESANGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
410733802
SIRET
41073380200012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
EANCE (35640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510322S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Thioulais, à Eancé (35640).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DES MESANGES et accordé le 7 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510322S0002, déposé en mairie d'Eancé.

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