Permis de construire n° 03510316E0004 à Eancé pour 485 m² de locaux, La Cour
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 03510316E0004
Demandeur
DES TROIS RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2016 à Eancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510316E0004 porte sur un projet situé La Cour. Le dossier a été déposé par DES TROIS RIVIERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Eancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Eancé Code postal 35640 Identifiant INSEE 35103
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 212 m² |
| Total | 727 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 727 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 727 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TROIS RIVIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414283960
- SIRET
- 41428396000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- EANCE (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510316E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |