Permis de construire Locaux N° 03510320S0002

Permis de construire à Eancé pour 144 m² de locaux - Les Masses

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2021

Dossier PC n° 03510320S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03510320S0002, délivré le 10 avril 2021 à Eancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Masses, Eancé (35640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK63, ZK60, ZK58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 751 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

10 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
10/04/2021
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Eancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK63 ZK60 ZK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eancé Code postal 35640 Identifiant INSEE 35103
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 231 m²
Total 87 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 87 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EANCE (35640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510320S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 avril 2021
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Masses, Eancé (35640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510320S0002, instruit par la commune de Eancé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eancé

Autres types d'autorisations à Eancé