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Permis de construire Locaux N° 03509921P0013

Permis de construire à Domloup pour 880 m² de locaux - 2 Route De La Rougeraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De La Rougeraie, Domloup (35410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSEAU CLOTURES et accordé le 3 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 9 juillet 2021, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509921P0013, instruit par la commune de Domloup.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 03509921P0013

Demandeur

ROUSSEAU CLOTURES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03509921P0013, délivré le 3 mai 2021 à Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Route De La Rougeraie, Domloup (35410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUSSEAU CLOTURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F739, F741.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 480 m²

Surface existante avant

3 825 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

4 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2021

Chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Localisation du projet à Domloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F739 F741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domloup Code postal 35410 Identifiant INSEE 35099
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 825 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	4 705 m²
Total	3 825 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	4 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	253 m²	0 m²	0 m²	253 m²
Industrie	3 572 m²	0 m²	0 m²	3 572 m²
Entrepôt	0 m²	880 m²	880 m²	880 m²
Total locaux	3 825 m²	880 m²	880 m²	4 705 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSEAU CLOTURES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312989130
SIRET: 31298913000041
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation: DOMLOUP (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03509921P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De La Rougeraie, Domloup (35410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSEAU CLOTURES et accordé le 3 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 9 juillet 2021, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509921P0013, instruit par la commune de Domloup.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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