Permis de construire Locaux N° 03509918P0009

Permis de construire n° 03509918P0009 à Domloup pour 166 m² de locaux, 3 Route De La Rougeraie La Rougeraie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 03509918P0009

Demandeur

COLAS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509918P0009 a été délivré le 3 mai 2018, pour un projet situé 3 Route De La Rougeraie La Rougeraie. Le demandeur déclaré est COLAS SA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F750. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domloup est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 539 m²

Surface existante avant

2 238 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

2 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2019

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
19/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2019

Localisation du projet à Domloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rougeraie

Territoires administratifs

Commune
Domloup Code postal 35410 Identifiant INSEE 35099
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 238 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 2 404 m²
Total 2 238 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 2 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 238 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 2 404 m²
dont Bureaux 1 344 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 510 m²
dont Entrepôt 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m²
Total locaux 2 238 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 2 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS SA

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552025314
SIRET
55202531402325
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509918P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 539 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Route De La Rougeraie La Rougeraie, à Domloup (35410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COLAS SA et accordé le 3 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 19 janvier 2019, achèvement déclaré le 22 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509918P0009, déposé en mairie de Domloup.

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