Permis de construire Locaux N° 03509924P0021

Permis de construire n° 03509924P0021 à Domloup pour 2 632 m² de locaux, 1 Route De La Rougeraie La Rougeraie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 03509924P0021

Demandeur

JATHILU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509924P0021, délivré le 14 octobre 2024 à Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Route De La Rougeraie La Rougeraie. Le projet est porté par JATHILU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 632 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F288, F289, F489. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domloup.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 911 m²

Surface existante avant

1 154 m²

Surface créée

2 632 m²

Variation nette

+2 632 m²

Surface totale après

3 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
06/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domloup

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F288 F289 F489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rougeraie

Territoires administratifs

Commune
Domloup Code postal 35410 Identifiant INSEE 35099
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 154 m² 2 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 632 m² 3 786 m²
Total 1 154 m² 2 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 632 m² 3 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 154 m² 2 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 632 m² 3 786 m²
dont Bureaux 217 m² 2 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 632 m² 2 849 m²
dont Industrie 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m²
Total locaux 1 154 m² 2 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 632 m² 3 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JATHILU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938062023
SIRET
93806202300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOMLOUP (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509924P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 911 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De La Rougeraie La Rougeraie, à Domloup (35410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JATHILU et accordé le 14 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509924P0021, déposé en mairie de Domloup.

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