Permis de construire Locaux N° 03509524B0005

Permis de construire n° 03509524B0005 à Dol-de-Bretagne pour 1 134 m² de locaux, 30 Rue De La Rouelle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 03509524B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509524B0005 a été délivré le 25 mars 2024 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 30 Rue De La Rouelle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 146 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 567 m² en commerce et activités de service et 567 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1073, AM1076, AM1062. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 146 m²

Surface créée

1 134 m²

Variation nette

+1 134 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1073 AM1076 AM1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²
Total 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Autres activités 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
dont Industrie 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total locaux 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUSSAC (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509524B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue De La Rouelle, à Dol-de-Bretagne (35120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509524B0005, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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