Permis de construire n° 03509518B0038 à Dol-de-Bretagne pour 1 188 m² de locaux, 18 Bi Rue De Legeard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 03509518B0038
Demandeur
CINE DOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Bi Rue De Legeard, le permis de construire n° 03509518B0038 a été délivré le 11 juin 2019 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est CINE DOL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD60, AD61, AD863. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 906 m² |
| Total | 718 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 718 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 906 m² |
| Total locaux | 718 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CINE DOL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428651566
- SIRET
- 42865156600039
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Localisation
- DOL DE BRETAGNE (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509518B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |