Permis de construire Logement N° 03509523B0036

Permis de construire n° 03509523B0036 à Dol-de-Bretagne pour 141 m² de logement, 3 Et Impasse Andre Malraux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 03509523B0036

Demandeur

ANDREADOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509523B0036 a été délivré le 17 août 2023 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Et Impasse Andre Malraux. Le demandeur déclaré est ANDREADOL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL889, AL893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL889 AL893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDREADOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
951698331
SIRET
95169833100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOL DE BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509523B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Et Impasse Andre Malraux, à Dol-de-Bretagne (35120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANDREADOL et accordée le 17 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509523B0036, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dol-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Dol-de-Bretagne