Permis de construire Mixte N° 03509320A0003

Permis de construire n° 03509320A0003 à Dinard pour 1 078 m² de logement et locaux, 60 Rue De La Gare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 03509320A0003

Demandeur

H&C PARTNERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509320A0003, délivré le 22 octobre 2020 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 60 Rue De La Gare. H&C PARTNERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 964 m² d'habitation et 114 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D406. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

1 078 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 658 m² 964 m² 0 m² 658 m² 0 m² 306 m² 964 m²
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 658 m² 1 078 m² 0 m² 658 m² 0 m² 420 m² 1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Bureaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H&C PARTNERS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829892173
SIRET
82989217300024
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
DINARD (35800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509320A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Rue De La Gare, à Dinard (35800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par H&C PARTNERS et accordé le 22 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 964 m² d'habitation et 114 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509320A0003, déposé en mairie de Dinard.

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