Permis de construire Mixte N° 02227825V0023

Permis de construire à Saint-Brieuc pour 1 201 m² de logement et locaux - 38 Boulevard Clemenceau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 02227825V0023

Demandeur

H&C PARTNERS

Cette page présente le permis de construire n° 02227825V0023, délivré le 5 août 2025 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 38 Boulevard Clemenceau, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H&C PARTNERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 148 m² d'habitation et 53 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 201 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²
Locaux 136 m² 53 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total 136 m² 1 201 m² 0 m² 136 m² 0 m² 1 065 m² 1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 53 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 3 - - 13
- 15,4 % 61,5 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H&C PARTNERS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829892173
SIRET
82989217300032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227825V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Boulevard Clemenceau, Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H&C PARTNERS et accordé le 5 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 148 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227825V0023, instruit par la commune de Saint-Brieuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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