Permis de construire Logement N° 03509315A0008

Permis de construire n° 03509315A0008 à Dinard pour 155 m² de logement, 48 avenue Edouard Vii

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 03509315A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509315A0008 a été délivré le 30 avril 2015 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 48 avenue Edouard Vii.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 69 m² existants. 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 847 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 1073, J 1300. Sur la même voie, avenue Edouard Vii, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2015
2
Autorisation
30/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J 1073 J 1300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 69 m² existants et construit 155 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 847 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² à construire.

La surface de plancher passe de 69 m² à 155 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 155 m² 0 m² 69 m² 0 m² 86 m² 155 m²
Total 69 m² 155 m² 0 m² 69 m² 0 m² 86 m² 155 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509315A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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