Permis de construire Locaux N° 03509315A0001

Permis de construire n° 03509315A0001 à Dinard pour 5 139 m² de locaux, 7 rue Claude Rousseau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 03509315A0001

Demandeur

2H

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509315A0001 a été délivré le 8 avril 2015, pour un projet situé 7 rue Claude Rousseau. Le projet est porté par 2H.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 5 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 493 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 151. La voie, rue Claude Rousseau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 493 m²

Surface créée

5 139 m²

Variation nette

+5 139 m²

Surface totale après

5 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 32 493 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 139 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 139 m² 5 139 m²
Total 0 m² 5 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 139 m² 5 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 139 m² 5 139 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 139 m² 5 139 m²
Total locaux 0 m² 5 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 139 m² 5 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2H, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Malo.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345407621
SIRET
34540762100035
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509315A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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