Permis de construire Locaux N° 03509315A0001

Permis de construire n° 03509315A0001 à Dinard pour 5 139 m² de locaux, 7 Rue Claude Rousseau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 03509315A0001

Demandeur

2H

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509315A0001 a été délivré le 8 avril 2015, pour un projet situé 7 Rue Claude Rousseau. Le projet est porté par 2H.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 139 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 493 m²

Surface créée

5 139 m²

Variation nette

+5 139 m²

Surface totale après

5 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 139 m² 5 139 m²
Total 0 m² 5 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 139 m² 5 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 139 m² 5 139 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 139 m² 5 139 m²
Total locaux 0 m² 5 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 139 m² 5 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345407621
SIRET
34540762100035
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509315A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 493 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Claude Rousseau, à Dinard (35800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2H et accordé le 8 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509315A0001, déposé en mairie de Dinard.

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