Déclaration préalable Locaux N° 0350932500031

Déclaration préalable n° 0350932500031 à Dinard pour 1 200 m² de locaux, Rue Claude Rousseau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier DP n° 0350932500031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0350932500031, accordée le 13 février 2025 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Claude Rousseau.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 496 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL124, AL421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 496 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL124 AL421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²
Total 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Autres activités 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² -1 200 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² -1 200 m² 0 m²
Total locaux 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350932500031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 496 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Claude Rousseau, à Dinard (35800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350932500031, déposé en mairie de Dinard.

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