Permis de construire à Crevin pour 159 m² de locaux - 2A Rue De Chanteloup
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PC n° 03509020W0030
Demandeur
COMMUNE DE PONT PEAN
Cette page présente le permis de construire n° 03509020W0030, délivré le 9 février 2021 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2A Rue De Chanteloup, Crevin (35320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT PEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB573.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 6 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Crevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT PEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503634
- SIRET
- 21350363400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHARTRES DE BRETAGNE (35131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509020W0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |