Permis de construire n° 03508818M0002 à Corps-Nuds pour 324 m² de locaux, Le Champ Hamelin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2018
Dossier PC n° 03508818M0002
Demandeur
SCEA DU CHAMP HAMELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508818M0002 a été délivré le 24 février 2018, pour un projet situé Le Champ Hamelin. La demande émane de SCEA DU CHAMP HAMELIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA32, YA33, YA34. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps-Nuds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corps-Nuds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 212 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 5 536 m² |
| Total | 5 212 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 5 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 212 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 5 536 m² |
| Total locaux | 5 212 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 5 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHAMP HAMELIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410622070
- SIRET
- 41062207000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CORPS-NUDS (35150)
Autres dossiers de SCEA DU CHAMP HAMELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508818M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |