Permis de construire n° 03508817M0031 à Corps-Nuds pour 1 032 m² de locaux, 16 Vilthebert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 03508817M0031
Demandeur
EARL LES PRAIRIES DE L'ISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508817M0031, délivré le 16 février 2018 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Vilthebert. Le demandeur déclaré est EARL LES PRAIRIES DE L'ISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR73, ZR76, ZR106. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps-Nuds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
27/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Corps-Nuds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 758 m² |
| Total | 726 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 726 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 758 m² |
| Total locaux | 726 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES PRAIRIES DE L'ISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498731884
- SIRET
- 49873188400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CORPS-NUDS (35150)
Autres dossiers de EARL LES PRAIRIES DE L'ISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508817M0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |