Permis de construire Locaux N° 03508818M0003

Permis de construire n° 03508818M0003 à Corps-Nuds pour 337 m² de locaux, Lot Za 14

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 03508818M0003

Demandeur

JCN MARCHAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508818M0003 a été délivré le 16 avril 2018, pour un projet situé Lot Za 14. Le dossier a été déposé par JCN MARCHAND.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps-Nuds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 930 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
31/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Corps-Nuds

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

YB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
dont Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Entrepôt 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCN MARCHAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838202851
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PETIT FOUGERAY (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508818M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Za 14, à Corps-Nuds (35150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JCN MARCHAND et accordé le 16 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 31 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508818M0003, déposé en mairie de Corps-Nuds.

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