Permis de construire n° 03508816M0023 à Corps-Nuds pour 693 m² de locaux, Lieud Le Champ Hamelin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 03508816M0023
Demandeur
SCEA DU CHAMP HAMELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508816M0023 a été délivré le 2 septembre 2016, pour un projet situé Lieud Le Champ Hamelin. Le demandeur déclaré est SCEA DU CHAMP HAMELIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA32, YA33, YA34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps-Nuds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
06/09/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Corps-Nuds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 518 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 5 211 m² |
| Total | 4 518 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 5 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 518 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 5 211 m² |
| Total locaux | 4 518 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 5 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHAMP HAMELIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410622070
- SIRET
- 41062207000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CORPS-NUDS (35150)
Autres dossiers de SCEA DU CHAMP HAMELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508816M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |