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Permis de construire Locaux N° 03508816M0023

Permis de construire à Corps-Nuds pour 693 m² de locaux - Lieud Le Champ Hamelin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 851 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud Le Champ Hamelin, Corps-Nuds (35150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHAMP HAMELIN et accordé le 2 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508816M0023, instruit par la commune de Corps-Nuds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 03508816M0023

Demandeur

SCEA DU CHAMP HAMELIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03508816M0023, délivré le 2 septembre 2016 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Champ Hamelin, Corps-Nuds (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU CHAMP HAMELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA32, YA33, YA34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

369 851 m²

Surface existante avant

4 518 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

5 211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/09/2016

Chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA32 YA33 YA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 518 m²	693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	693 m²	5 211 m²
Total	4 518 m²	693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	693 m²	5 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 518 m²	693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	693 m²	5 211 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHAMP HAMELIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 410622070
SIRET: 41062207000010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CORPS-NUDS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03508816M0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 851 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud Le Champ Hamelin, Corps-Nuds (35150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHAMP HAMELIN et accordé le 2 septembre 2016.

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