Permis de construire n° 03508815M0010 à Corps-Nuds pour 161 m² de logement, Rue Duboys Des Sauzais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 03508815M0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508815M0010, délivré le 17 septembre 2015 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Duboys Des Sauzais.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC772. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps-Nuds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Corps-Nuds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508815M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |