Permis de construire n° 03508815M0005 à Corps-Nuds pour 1 921 m² de logement, Boule De La Gare
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 03508815M0005
Demandeur
SNC CORPS NUDS LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508815M0005, délivré le 31 août 2015 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Boule De La Gare. SNC CORPS NUDS LA GARE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 13 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3, 10 T4 et 4 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC691, AC692, AC693. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps-Nuds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Corps-Nuds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 921 m² | 1 921 m² |
| Locaux | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | -526 m² | 0 m² |
| Total | 526 m² | 1 921 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 1 395 m² | 1 921 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 4 | 10 | 4 | - | 25 |
| - | 28,0 % | 16,0 % | 40,0 % | 16,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CORPS NUDS LA GARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 812267342
- SIRET
- 81226734200010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508815M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |