Retour aux permis de construire de Corps-Nuds

Permis de construire Locaux N° 03508815M0015

Permis de construire à Corps-Nuds pour 168 m² de locaux - Vilthebert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vilthebert, Corps-Nuds (35150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES PRAIRIES DE L'ISE et accordé le 7 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 février 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508815M0015, instruit par la commune de Corps-Nuds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 03508815M0015

Demandeur

EARL LES PRAIRIES DE L'ISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03508815M0015, délivré le 7 décembre 2015 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Vilthebert, Corps-Nuds (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES PRAIRIES DE L'ISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR73, ZR75.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 300 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/12/2015

Chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR73 ZR75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	557 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	725 m²
Total	557 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	557 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	725 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES PRAIRIES DE L'ISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 498731884
SIRET: 49873188400017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CORPS-NUDS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03508815M0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vilthebert, Corps-Nuds (35150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES PRAIRIES DE L'ISE et accordé le 7 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 février 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508815M0015, instruit par la commune de Corps-Nuds.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corps-Nuds

PC n°0350882600002 Mixte Autorisé

Lot 22 Lotissement Suzy

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

31 mars 2026 215 m² SDP

PC n°0350882500013 Logement Autorisé

8 Allee Des Pommiers

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

31 mars 2026 140 m² SDP

PC n°0350882500012 Logement Commencé

Lotissement Suzy - Lot8

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 124 m² SDP

DP n°0350882500063 Locaux Autorisé

Boulevard Francois Mittera

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

06 déc. 2025 9 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

PC n°03508824M0022 Locaux Autorisé

45 Boulevard Du President De

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

11 juin 2025 1 941 m² SDP GAEC DESHOMMES JUSTAL

PC n°03508824M0020 Locaux Autorisé

Rue Des Trois Marie

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

11 juin 2025 216 m² SDP SCI DU CLOCHER

Autres types d'autorisations à Corps-Nuds

Permis d'aménager à Corps-Nuds

16 autorisations

Permis de démolir à Corps-Nuds

40 autorisations