Permis de construire n° 03508824M0008 à Corps-Nuds pour 1 855 m² de logement, 4 Rue Duboys Des Sauzais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 03508824M0008
Demandeur
MAISONS MTB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508824M0008, délivré le 29 novembre 2024 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Rue Duboys Des Sauzais. Le dossier a été déposé par MAISONS MTB.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC654. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps-Nuds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corps-Nuds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 1 855 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 655 m² | 1 855 m² |
| Total | 200 m² | 1 855 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 655 m² | 1 855 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 14 | 3 | - | - | 29 |
| - | 41,4 % | 48,3 % | 10,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS MTB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332735620
- SIRET
- 33273562000129
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VITRE (35500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508824M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |