Permis de construire n° 0350861600005 à Combourtillé pour 385 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 0350861600005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combourtillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350861600005 a été délivré le 1 septembre 2016. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourtillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2016
Achèvement (DAACT)
14/12/2017
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Combourtillé
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourtillé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35086
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 385 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 261 m² | 991 m² |
| Total | 730 m² | 385 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 261 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 730 m² | 385 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 261 m² | 991 m² |
| Total locaux | 730 m² | 385 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 261 m² | 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502602
- SIRET
- 21350260200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMBOURTILLE (35210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350861600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |