Permis de construire n° 0350861600005 à Combourtillé pour 385 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 0350861600005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combourtillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350861600005 a été délivré le 1 septembre 2016. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2016, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourtillé. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 7 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 9 jours après l'autorisation.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2016
Achèvement (DAACT)
14/12/2017
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Combourtillé
Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourtillé.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourtillé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35086
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 385 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 730 m² à 991 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 385 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 261 m² | 991 m² |
| Total | 730 m² | 385 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 261 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 730 m² | 385 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 261 m² | 991 m² |
| Total locaux | 730 m² | 385 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 261 m² | 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS, dont l'adresse déclarée est à Combourtille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502602
- SIRET
- 21350260200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMBOURTILLE (35210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350861600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |