Permis de construire n° 03526022V0003 à Saint-Christophe-des-Bois pour 156 m² de logement, 14 rue de l'Eglise
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 03526022V0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03526022V0003, délivré le 17 mai 2022 à Saint-Christophe-des-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14 rue de l'Eglise. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 2 des 3 logements. Dans ce programme, les 3 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 74 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 480 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 254. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-des-Bois. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 7 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 254. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-des-Bois Code postal 35210 Identifiant INSEE 35260
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 480 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire et 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 74 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 397 m² à 374 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 82 m² | 74 m² | 104 m² | 0 m² | 52 m² | 199 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 74 m² | -75 m² | 175 m² |
| Total | 397 m² | 82 m² | 74 m² | 105 m² | 74 m² | -23 m² | 374 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Christophe-des-Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502602
- SIRET
- 21350260200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DES-BOIS (35210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526022V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 17/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Saint-Christophe-des-Bois (35210)
L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.