Permis de construire Locaux N° 0350861700002

Permis de construire n° 0350861700002 à Combourtillé pour 129 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 0350861700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350861700002 a été délivré le 15 mai 2017 à Combourtillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourtillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2017

Achèvement (DAACT)

04/07/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
04/07/2020
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
03/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2020

Localisation du projet à Combourtillé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combourtillé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35086
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 289 m²
Total 160 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 289 m²
Total locaux 160 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBOURTILLE (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350861700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 04/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 3 juin 2017, achèvement déclaré le 4 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350861700002, déposé en mairie de Combourtillé.

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