Permis de construire Locaux N° 03526024V0004

Permis de construire n° 03526024V0004 à Saint-Christophe-des-Bois pour 72 m² de locaux, 14 rue de l'Eglise

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 03526024V0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03526024V0004 a été délivré le 31 janvier 2025 à Saint-Christophe-des-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 rue de l'Eglise. COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 970 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 14. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-des-Bois, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 7 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 970 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/01/2025
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 14. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-des-Bois Code postal 35210 Identifiant INSEE 35260
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 15 970 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 327 m² à 399 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 399 m²
Total 327 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 327 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 399 m²
Total locaux 327 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 399 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Christophe-des-Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502602
SIRET
21350260200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-DES-BOIS (35210)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526024V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Saint-Christophe-des-Bois (35210)

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