Permis de construire n° 0350861500008 à Combourtillé pour 1 934 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 0350861500008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350861500008 a été délivré le 28 janvier 2016 à Combourtillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 1 934 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/04/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourtillé. Le demandeur est associé dans le catalogue à 7 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Combourtillé
Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourtillé.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourtillé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35086
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 934 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 1 934 m² |
| Total | 0 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 1 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 1 934 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 1 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS, dont l'adresse déclarée est à Combourtille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502602
- SIRET
- 21350260200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMBOURTILLE (35210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350861500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |