Permis de construire n° 03508615F0003 à Combourtillé pour 686 m² de locaux, La Messayais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 03508615F0003
Demandeur
VALOREX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Messayais, le permis de construire n° 03508615F0003 a été délivré le 3 avril 2015 à Combourtillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par VALOREX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB299, ZB296, ZB294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourtillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Combourtillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Messayais
Territoires administratifs
- Commune
- Combourtillé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35086
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 916 m² | 686 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 615 m² | 5 531 m² |
| Total | 4 916 m² | 686 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 615 m² | 5 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 916 m² | 686 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 615 m² | 5 531 m² |
| dont Bureaux | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² |
| dont Industrie | 3 498 m² | 686 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 615 m² | 4 113 m² |
| Total locaux | 4 916 m² | 686 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 615 m² | 5 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOREX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389863986
- SIRET
- 38986398600029
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- COMBOURTILLE (35210)
Autres dossiers de VALOREX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508615F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |