Permis de construire Locaux N° 03508524A0030

Permis de construire n° 03508524A0030 à Combourg pour 358 m² de locaux, 10 Rue Du Clos Des Saules Lotissement Za Moulin Madame 2 - Lot N

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 03508524A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508524A0030 a été délivré le 13 juin 2024, pour un projet situé 10 Rue Du Clos Des Saules Lotissement Za Moulin Madame 2 - Lot N.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1823, D1840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 788 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1823 D1840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Za Moulin Madame 2 - Lot N

Territoires administratifs

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508524A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Clos Des Saules Lotissement Za Moulin Madame 2 - Lot N, à Combourg (35270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508524A0030, déposé en mairie de Combourg.

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