Permis de construire n° 03508524A0020 à Combourg pour 249 m² de locaux, 7 rue du Clos des Saules Lotissement Za Moulin Madame 2 - Lot N
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 03508524A0020
Demandeur
LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508524A0020 a été délivré le 25 avril 2024 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 rue du Clos des Saules Lotissement Za Moulin Madame 2 - Lot N. LA GRANGE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 137 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1844. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Clos des Saules, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Za Moulin Madame 2 - Lot N
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 137 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 249 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 202 m² d'industrie et 47 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 250 m² à 499 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 499 m² |
| Total | 250 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 499 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| dont Industrie | 250 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 452 m² |
| Total locaux | 250 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA GRANGE, une société civile immobilière (SCI) basée à La Mézière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
LA GRANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 932701170
- SIRET
- 93270117000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LA MÉZIÈRE (35520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508524A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos des Saules à Combourg (35270)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Clos des Saules depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.