Permis de construire n° 03508524A0025 à Combourg pour 116 m² de logement, 16 Rue De La Grenouillere Lotissement La Grenouillere - Lot N_11
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 03508524A0025
Demandeur
SCI CLOLUS - TRIANGLE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2024 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508524A0025 porte sur un projet situé 16 Rue De La Grenouillere Lotissement La Grenouillere - Lot N_11. Le demandeur déclaré est SCI CLOLUS - TRIANGLE VERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM243. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Grenouillere - Lot N_11
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLOLUS - TRIANGLE VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524366606
- SIRET
- 52436660600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MESNIL ROC'H (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508524A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |