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Permis de construire Logement N° 03508523A0060

Permis de construire n° 03508523A0060 à Combourg pour 138 m² de logement, 2 Rue De La Grenouillere Lotissement La Grenouillere Lot N_4

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Grenouillere Lotissement La Grenouillere Lot N_4, à Combourg (35270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO MIKA et accordé le 30 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508523A0060, déposé en mairie de Combourg.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 03508523A0060

Demandeur

IMMO MIKA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2023 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508523A0060 porte sur un projet situé 2 Rue De La Grenouillere Lotissement La Grenouillere Lot N_4. IMMO MIKA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM220, AM225, AM227. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Chantier (DOC)

30/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM220 AM225 AM227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Grenouillere Lot N_4

Territoires administratifs

Commune: Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO MIKA

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894301639
SIRET: 89430163900015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: PLOUASNE (22830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03508523A0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Grenouillere Lotissement La Grenouillere Lot N_4, à Combourg (35270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO MIKA et accordé le 30 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508523A0060, déposé en mairie de Combourg.

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