Permis de construire Logement N° 03508523A0072

Permis de construire n° 03508523A0072 à Combourg pour 105 m² de logement, rue de l'Abbaye Les Court Briards

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 03508523A0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03508523A0072 a été délivré le 1 décembre 2023 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue de l'Abbaye Les Court Briards.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 378 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 247, AN 252, AN 251. Sur la même voie, rue de l'Abbaye, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

378 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/05/2026
Autorisation
01/12/2023
Chantier (DOC)
30/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2026

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 247 AN 252 AN 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Court Briards

Territoires administratifs

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 378 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBOURG (35270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508523A0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 15/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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