Déclaration préalable n° 03508523A0130 à Combourg pour 39 m² de locaux, 7 Bis Boulevard du Mail
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier DP n° 03508523A0130
Demandeur
CAPEOS CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03508523A0130 a été accordée le 16 novembre 2023 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 7 Bis Boulevard du Mail. Le projet est porté par CAPEOS CONSEILS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 855 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 698. Sur la même voie, boulevard du Mail, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 855 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 246 m² à 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 285 m² |
| Total | 246 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 246 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 285 m² |
| dont Bureaux | 246 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 285 m² |
| Total locaux | 246 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAPEOS CONSEILS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Combourg.
Demandeur
CAPEOS CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507380632
- SIRET
- 50738063200020
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508523A0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard du Mail à Combourg (35270)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard du Mail depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.