Permis de construire n° 03508522A0078 à Combourg pour 2 608 m² de logement, rue Soeur Josephine -2 Rue Sai
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 03508522A0078
Demandeur
SCCV JOSEPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2023 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508522A0078 porte sur un projet situé rue Soeur Josephine -2 Rue Sai. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV JOSEPHINE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 appartements. La répartition par taille compte 30 des 40 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 608 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 026 m², soit 65 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 298, AH 303, AH 293. Le catalogue recense 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2023. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 026 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 608 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 608 m² | 2 608 m² |
| Total | 0 m² | 2 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 608 m² | 2 608 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 40.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 30 | 1 | - | - | 40 |
| - | 22,5 % | 75,0 % | 2,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV JOSEPHINE, basée à Saint-Herblain. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV JOSEPHINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912892429
- SIRET
- 91289242900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508522A0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 06/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |