Permis de construire à Combourg pour 1 276 m² de locaux - 33 Avenue Des Acacias
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 2 mai 2023 · Dossier PC n° 03508522A0086 · Demandeur : LA MAISON DES ENFANTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03508522A0086, délivré le 2 mai 2023 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 33 Avenue Des Acacias, Combourg (35270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA MAISON DES ENFANTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 313 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 034 m² de hébergement, 242 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AE5, AE6.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Combourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 1 276 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 235 m² | 1 276 m² |
| Total | 1 041 m² | 1 276 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 235 m² | 1 276 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 581 m² | 1 034 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 453 m² | 1 034 m² |
| Services publics | 460 m² | 242 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 1 276 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 235 m² | 1 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 22
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508522A0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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