Permis de construire n° 03508522A0086 à Combourg pour 1 276 m² de locaux, 33 avenue des Acacias
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 03508522A0086
Demandeur
LA MAISON DES ENFANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2023 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508522A0086 porte sur un projet situé 33 avenue des Acacias. Le dossier a été déposé par LA MAISON DES ENFANTS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 1 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 313 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 4, AE 5, AE 6. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Acacias, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 034 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 041 m² existants et construit 1 276 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 22 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 13 313 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 276 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 034 m² de commerce et activités de service (dont 1 034 m² d'hôtels) et 242 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 041 m² à 1 276 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 1 276 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 235 m² | 1 276 m² |
| Total | 1 041 m² | 1 276 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 235 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 581 m² | 1 034 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 453 m² | 1 034 m² |
| dont Hôtels | 581 m² | 1 034 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 453 m² | 1 034 m² |
| Équipements publics | 460 m² | 242 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -218 m² | 242 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 1 276 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 235 m² | 1 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 22
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MAISON DES ENFANTS, une fondation basée à Combourg.
Demandeur
LA MAISON DES ENFANTS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 777669797
- SIRET
- 77766979700014
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508522A0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Acacias à Combourg (35270)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue des Acacias depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.