Permis de construire Locaux N° 03508522A0086

Permis de construire n° 03508522A0086 à Combourg pour 1 276 m² de locaux, 33 avenue des Acacias

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 03508522A0086

Demandeur

LA MAISON DES ENFANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2023 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508522A0086 porte sur un projet situé 33 avenue des Acacias. Le dossier a été déposé par LA MAISON DES ENFANTS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 1 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 313 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 4, AE 5, AE 6. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Acacias, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 034 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 313 m²

Surface existante avant

1 041 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

1 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/05/2023
Chantier (DOC)
17/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2026

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 4 AE 5 AE 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 041 m² existants et construit 1 276 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 22 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 13 313 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 276 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 034 m² de commerce et activités de service (dont 1 034 m² d'hôtels) et 242 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 1 041 m² à 1 276 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 041 m² 1 276 m² 0 m² 1 041 m² 0 m² 235 m² 1 276 m²
Total 1 041 m² 1 276 m² 0 m² 1 041 m² 0 m² 235 m² 1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 581 m² 1 034 m² 0 m² 581 m² 0 m² 453 m² 1 034 m²
dont Hôtels 581 m² 1 034 m² 0 m² 581 m² 0 m² 453 m² 1 034 m²
Équipements publics 460 m² 242 m² 0 m² 460 m² 0 m² -218 m² 242 m²
Total locaux 1 041 m² 1 276 m² 0 m² 1 041 m² 0 m² 235 m² 1 276 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MAISON DES ENFANTS, une fondation basée à Combourg.

Demandeur

LA MAISON DES ENFANTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
777669797
SIRET
77766979700014
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
COMBOURG (35270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508522A0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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