Permis de construire n° 03508522A0086 à Combourg pour 1 276 m² de locaux, 33 Avenue Des Acacias
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 03508522A0086
Demandeur
LA MAISON DES ENFANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2023 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508522A0086 porte sur un projet situé 33 Avenue Des Acacias. Le dossier a été déposé par LA MAISON DES ENFANTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 313 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 034 m² en commerce et activités de service et 242 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 1 034 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AE5, AE6. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 1 276 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 235 m² | 1 276 m² |
| Total | 1 041 m² | 1 276 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 235 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 581 m² | 1 034 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 453 m² | 1 034 m² |
| dont Hôtels | 581 m² | 1 034 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 453 m² | 1 034 m² |
| Équipements publics | 460 m² | 242 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -218 m² | 242 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 1 276 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 235 m² | 1 276 m² |
Ce dossier crée 1 034 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 22
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DES ENFANTS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 777669797
- SIRET
- 77766979700014
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508522A0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |