Permis de construire Logement N° 03508521A0062

Permis de construire n° 03508521A0062 à Combourg pour 150 m² de logement, 18 Rue De La Butte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 03508521A0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2021 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508521A0062 porte sur un projet situé 18 Rue De La Butte.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL159, AL73. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
28/12/2021
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
28/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL159 AL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 150 m² 0 m² 104 m² 0 m² 46 m² 150 m²
Total 104 m² 150 m² 0 m² 104 m² 0 m² 46 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBOURG (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508521A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 28/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De La Butte, à Combourg (35270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508521A0062, déposé en mairie de Combourg.

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