Permis de construire n° 03508517A0006 à Combourg pour 804 m² de locaux, De La Mairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 03508517A0006
Demandeur
COMMUNE DE COMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508517A0006 a été délivré le 7 août 2017, pour un projet situé De La Mairie. COMMUNE DE COMBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC912, AC69, AC60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 804 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 367 m² | 1 342 m² |
| Total | 975 m² | 804 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 367 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 975 m² | 804 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 367 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 975 m² | 804 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 367 m² | 1 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500853
- SIRET
- 21350085300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508517A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |