Permis de construire Logement N° 03508220S0009

Permis de construire n° 03508220S0009 à Coësmes pour 209 m² de logement, 9 Haute Rue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 03508220S0009

Demandeur

CHOBLET HABITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03508220S0009 a été délivré le 22 décembre 2020 à Coësmes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Haute Rue. Le demandeur déclaré est CHOBLET HABITATION.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1733, A1734. Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coësmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/05/2022
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet à Coësmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1733 A1734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coësmes Code postal 35134 Identifiant INSEE 35082
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Locaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
Total 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOBLET HABITATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887673846
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508220S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Haute Rue, à Coësmes (35134).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHOBLET HABITATION et accordée le 22 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508220S0009, déposé en mairie de Coësmes.

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