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Permis de construire Locaux N° 03508219S0005

Permis de construire à Coësmes pour 170 m² de locaux - 1 Rue Des Ardoisieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Ardoisieres, Coësmes (35134).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 3 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508219S0005, instruit par la commune de Coësmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 03508219S0005

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03508219S0005, délivré le 3 octobre 2019 à Coësmes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Des Ardoisieres, Coësmes (35134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/10/2019

Chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coësmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coësmes Code postal 35134 Identifiant INSEE 35082
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	154 m²	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	39 m²
Locaux	0 m²	55 m²	115 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total	154 m²	55 m²	115 m²	115 m²	55 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	55 m²	115 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 263500746
SIRET: 26350074600015
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: COESMES (35134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03508219S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Ardoisieres, Coësmes (35134).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 3 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508219S0005, instruit par la commune de Coësmes.

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