Permis de construire n° 03508217S0006 à Coësmes pour 103 m² de locaux, La Goisdurie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 03508217S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508217S0006 a été délivré le 12 décembre 2017 à Coësmes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Goisdurie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coësmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Coësmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goisdurie
Territoires administratifs
- Commune
- Coësmes Code postal 35134 Identifiant INSEE 35082
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 398 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 501 m² |
| Total | 1 398 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 398 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 501 m² |
| Total locaux | 1 398 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COESMES (35134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508217S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |