Permis de construire n° 03507819B0012 à Cherrueix pour 53 m² de locaux, 1 rue de la Plage
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PC n° 03507819B0012
Demandeur
COMMUNE DE BAGUER MORVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03507819B0012 a été délivré le 30 décembre 2019 à Cherrueix (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 1 rue de la Plage. La demande émane de COMMUNE DE BAGUER MORVAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 355 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/10/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle G 57. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Cherrueix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cherrueix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherrueix Code postal 35120 Identifiant INSEE 35078
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 355 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.
La surface de plancher passe de 374 m² à 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 427 m² |
| Total | 374 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 374 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 427 m² |
| Total locaux | 374 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BAGUER MORVAN, dont l'adresse déclarée est à Cherrueix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BAGUER MORVAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500093
- SIRET
- 21350009300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHERRUEIX (35120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGUER MORVAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507819B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |