Permis de construire Logement N° 03507819B0016

Permis de construire n° 03507819B0016 à Cherrueix pour 59 m² de logement, 2 Bis Rue Theophile Blin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 03507819B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03507819B0016, délivré le 13 mai 2020 à Cherrueix (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Bis Rue Theophile Blin.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G0532, G0229, G0230. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherrueix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 065 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherrueix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G0532 G0229 G0230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherrueix Code postal 35120 Identifiant INSEE 35078
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 218 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 100 m²
Total 318 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERRUEIX (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507819B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Bis Rue Theophile Blin, à Cherrueix (35120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507819B0016, déposé en mairie de Cherrueix.

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