Permis de construire à Chelun pour 666 m² de locaux - Le Bois Du Liet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2015
Dossier PC n° 03507715S0004
Demandeur
SCEA DE L'ETANG
Cette page présente le permis de construire n° 03507715S0004, délivré le 1 février 2015 à Chelun (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Du Liet, Chelun (35640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE L'ETANG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1033, B1288.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chelun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chelun Code postal 35640 Identifiant INSEE 35077
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 163 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 9 829 m² |
| Total | 9 163 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 9 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 163 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 9 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ETANG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332276963
- SIRET
- 33227696300011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CHELUN (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507715S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |