Permis de construire Locaux N° 03507715S0004

Permis de construire n° 03507715S0004 à Chelun pour 666 m² de locaux, Le Bois Du Liet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2015

Dossier PC n° 03507715S0004

Demandeur

SCEA DE L'ETANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03507715S0004 a été délivré le 1 février 2015 à Chelun (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Du Liet. Le projet est porté par SCEA DE L'ETANG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1033, B1288. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

449 155 m²

Surface existante avant

9 163 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

9 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chelun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1033 B1288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelun Code postal 35640 Identifiant INSEE 35077
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 163 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 9 829 m²
Total 9 163 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 9 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 163 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 9 829 m²
Total locaux 9 163 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 9 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE L'ETANG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
332276963
SIRET
33227696300011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
CHELUN (35640)

Autres dossiers de SCEA DE L'ETANG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507715S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bois Du Liet, à Chelun (35640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE L'ETANG et accordé le 1 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507715S0004, déposé en mairie de Chelun.

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