Permis de construire à Chelun pour 165 m² de locaux - La Trecouillere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 03507714V0007
Demandeur
GAEC LA TRECOUYERE
Cette page présente le permis de construire n° 03507714V0007, délivré le 3 avril 2015 à Chelun (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Trecouillere, Chelun (35640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA TRECOUYERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1311, B1310, B1308.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chelun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trecouillere
Territoire administratif
- Commune
- Chelun Code postal 35640 Identifiant INSEE 35077
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA TRECOUYERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391068657
- SIRET
- 39106865700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHELUN (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507714V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |