Permis de construire à Chelun pour 1 441 m² de locaux - La Trecouyere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 03507714V0002
Demandeur
GAEC LA TRECOUYERE
Cette page présente le permis de construire n° 03507714V0002, délivré le 3 juin 2014 à Chelun (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Trecouyere, Chelun (35640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA TRECOUYERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1071, B621, B620.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chelun
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trecouyere
Territoire administratif
- Commune
- Chelun Code postal 35640 Identifiant INSEE 35077
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 908 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 9 349 m² |
| Total | 7 908 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 9 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 908 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 9 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA TRECOUYERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391068657
- SIRET
- 39106865700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHELUN (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507714V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |